Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes sont destinées à rendre compte des relations contractuelles des parties (en l’occurrence de la société Levant’in et du client) dans le cadre des services vendus par la société Levantin.

Article 2 : Les prestations concernées

Les présentes conditions générales de vente concernent et sont indissociables des prestations ouvertes au public organisées par Levant’in.

Ces prestations consistent en différents types de sorties en mer décrites sur le site de la société www.levantin.fr au moyen d’exposition des caractéristiques essentielles de celles-ci (cela étant, il est précisé que les photos publiées sur le site internet ne sont présentes uniquement à titre d’illustration).

Dans l’éventualité ou une croisière incluerait des prestations alimentaires, les menus affichés ne seront présent qu’à titre indicatif et pourront faire l’objet de modification en fonction des contraintes d’approvisionnement et du choix des cuisiniers, Levant’in garantissant un niveau de qualité de prestation identique pour le Client.

Article 3 : Informations précontractuelles - Acceptation du client

Le Client agissant en qualité de particulier, qu’il soit seul ou en nombre, reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

-        les caractéristiques essentielles du service, compte tenu du support de communication utilisé; le prix des services et des frais annexes ;

-        les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

-        les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-        la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

-        les informations relatives au droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Article 4 : Le prix

Les prix facturés sont ceux indiqués sur notre site internet www.levantin.fr. Ceux-ci sont assujettis au taux de TVA légalement en vigueur. Des tarifs préférentiels peuvent être mis en place mais leur existence dépend de l’évolution de la conjoncture actuelle.

Article 5 : La conclusion du contrat en ligne

Suivant l’article 1127-1 du Code civil, la société Levantin renseigne les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique.

Le client peut dans un premier temps s’informer sur toutes les caractéristiques essentielles des prestations ouvertes au public proposées sur le site internet www.levantin.fr . Après avoir pris connaissance de celles-ci, le client doit indiquer ses coordonnées essentielles. S’en suivra impérativement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la vérification de la commande (l’acheteur pourra modifier les erreurs éventuelles ou encore annuler sa commande) et enfin le paiement de celle-ci.

Le contrat de vente ne sera formé qu'une fois la confirmation de la commande intervenue. Une confirmation de celle-ci sera envoyée au moyen d’un courrier électronique au client.

Article 6 : Conditions de paiement

Le client peut payer en ligne par : cartes bancaires agréés par le service commercial ou sur place à notre bureau du 39 rue de la loge 13002 Marseille (sous réserve d’avoir réservé auparavant par téléphone au 04 91 24 40 40) par virement, paypal, espèces (en euros), chèques vacances à hauteur de 50% de la somme due ou encore par chèques tirés exclusivement sur une agence bancaire domiciliée en France.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif de l’ensemble des sommes dues à la société. Celle-ci se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture des services commandés par le client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par la société pour l'utilisation d'un moyen de paiement, ne pourra être facturé au client.

Article 7 : Prise d’effet du contrat

Le contrat ne prendra effet qu’à partir du moment où les conditions générales de vente auront été prises à la connaissance du client et acceptées et le billet payé.

Article 8 : Droits et obligations des parties

8.1  : Droit et obligations de la société

La société s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la santé et la sécurité de ses passagers, et cela dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.

Les croisières étant soumises aux règles applicables à la navigation intérieure, Levant’in se réserve le droit de modifier, sans préavis ni indemnité, ses croisières (notamment en ce qui concerne l’itinéraire, la durée, les horaires, le bateau...) ou de les annuler à tout moment, y compris le jour du départ, en application des règles susvisées ou en cas notamment, et sans que cette liste soit limitative, de force majeure, d’actes ou de menaces terroristes, de crue subite, d’inondations, d’intempéries, d’orages, de vents violents, d’instructions données par l’administration, d’incidents mécaniques et de façon générale de tout évènement de nature à mettre en péril la sécurité des personnes et biens transportés.

Levant’in se réserve le droit de refuser l’embarquement des passagers dont le comportement (par exemple l’état d’ébriété) serait de nature à troubler le bon déroulement de la croisière. Il ne sera par ailleurs admis sur le navire aucun animal, ni matériel qui pourraient se révéler dangereux pour le personnel ou les passagers.

8.2  : Droit et obligations du client

Au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le départ, le client doit se présenter au lieu d’embarquement du navire. Si celui-ci arrive en retard, il ne pourra en aucun cas prétendre à un remboursement ni à un quelconque dédommagement de la part du Levant’in.

Le client s’engage en son nom et aux noms de ceux pour qui il a réservé à avoir un comportement exemplaire à bord du navire ainsi qu'à se conformer à toutes les consignes de sécurité et instructions émanant de l’équipage.

Le client s’engage à ne pas faire monter à bord tout éléments de nature illicite ou de nature à perturber le bon déroulement de la croisière.

Les personnes à mobilité réduite sont invitées à en informer la société avant l’embarquement de manière à ce que la société prévoit le nécessaire à la bonne navigation de ceux-ci.

A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer strictement aux instructions et consignes de sécurité données par le personnel du navire et sera tenu de veiller à sa propre sécurité et à celles des personnes dont il aurait la garde et/ou des biens (vêtements, bagages et autres effets personnels) dont il serait propriétaire, détenteur ou gardien ; chaque passager s’interdit en particulier de s’introduire dans les espaces non autorisés du bateau ; Il est interdit d’apporter à manger et à boire (autre que de l’eau) à bord (sauf autorisation préalable écrite accordée par un membre de la société Levantin). Si le client participe avec une des croisières avec un enfant en bas âge, il lui est cependant autorisé d’apporter de la nourriture pour bébé. Il est possible de fumer uniquement à proximité du bar. Il est interdit de jeter les mégots de cigarettes à la mer ou sur le navire.

Dans l’hypothèse d’absorption de boissons alcoolisées au-delà de la norme par le client, celui-ci sera seul responsable des éventuels préjudices matériels et corporels subis par lui-même et/ou par un tiers et pourra être débarqué au port le plus proche si le chef de bord estime qu’il perturbe le bon déroulement de la croisière.

Article 9 : Annulation de la prestation

9.1  : Annulation du fait de client

Les commandes effectuées via internet, en dépit du fait que celles-ci entrent dans le cadre des contrats conclus à distance conformement à l’article L221-1 du code de la consommation “tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat” ne bénéficient pas du droit de rétractation en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : ….12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée”.

De fait le présent article est destiné conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation à informer le client qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation.

“L221-5 Code de la Consommation : “Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : … 5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 221-28, l'information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation.”

En raison de cette absence du droit de rétractation, toute annulation de la part du client, et cela peut importe les raisons, n'entraînera aucun remboursement de la part de la société.

Toutefois il est laissé au client la possibilité de déplacer sa réservation sur une date ultérieure toujours dans la limite de la saison en cours et sous réserve des places disponibles, à condition que celui-ci prévienne la société Levantin de son désistement au plus tard 72 heures avant la date prévue de sa croisière par e-mail à l’adresse info@levantin.fr ou par téléphone au 04 91 24 40 40. Il pourra également demander un bon cadeau ou un chèque cadeau à valoir sur les prestations proposées par Levant’in.

9.2  : Annulation du fait de la société

Si les conditions ne sont pas réunies pour une navigation en toute sécurité, la société se réserve le droit d’annuler la prestation proposée. Cela inclut de manière non exhaustive : les cas de force majeure, les intempéries, les problèmes techniques, menace terroriste, interdiction administrative de navigation, etc ...

Si tel est le cas, il sera proposé aux clients de déplacer leur prestation à une date ultérieure sur la saison en cours (dans la limite des places disponibles).

Article 10 : Réserves et réclamations

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le client lors de la réception des services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et en qualité.

Les réclamations de nature commerciale devront être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société Levant’in, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de la prestation effectuée. Les réclamations ne seront admises que dans la mesure où les difficultés dont elles font l’objet auront été signalées sur place afin de permettre d’y remédier et de limiter le préjudice que pourrait invoquer le client. Les réclamations seront examinées avec le plus grand soin et Levant’in s’efforcera d’y apporter une réponse appropriée.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.